INFORMATIONS LEGALES
Conditions de vente
Ces conditions régissent la vente de biens physiques via cette boutique. Elles décrivent comment une commande est passée, ce qui est facturé pour la livraison et comment le paiement fonctionne aujourd'hui.
Traduction non contraignante - la version anglaise originale prévaut. Lire la version anglaise de référence
Tout ce qui figure entre crochets est un espace réservé. Le logiciel ne le fournit pas : il doit être complété et vérifié avant la mise en ligne.
Qui vous vend
Le vendeur est [Nom de la société - à définir avant la mise en ligne], dont le siège social est situé [Adresse du siège - à définir avant la mise en ligne]. Vous pouvez le joindre à [E-mail de contact - à définir avant la mise en ligne]. Ces informations désignent votre cocontractant et ne sont pas fournies par le logiciel.
Comment une commande est passée
L'ajout au panier ne crée pas de contrat et ne réserve pas de stock. La commande est passée lorsque vous validez le formulaire de commande : la boutique l'enregistre avec le statut en attente de paiement et vous attribue un numéro de commande. La validation ne prélève aucun montant. [Confirmer avec un conseil juridique le moment exact de formation du contrat.]
Prix et devise
Chaque produit est publié avec un prix dans une devise donnée, et la boutique valorise votre commande à partir de ses propres données, non d'un total calculé dans votre navigateur. Les montants sont conservés en unités mineures entières - centimes par exemple -, de sorte qu'un prix n'est jamais arrondi à l'écran. L'inclusion ou non de la TVA dans ces prix, et à quel taux, relève du vendeur : [Traitement de la TVA - à définir avant la mise en ligne]. Cette page n'indique aucun traitement fiscal, car le logiciel livré n'effectue aucun calcul de taxe.
Conditions de livraison
La livraison est choisie lors de la commande et tarifée selon les options de livraison propres à la boutique, que celle-ci publie avant la validation : livraison standard, livraison express et retrait sur place. Chaque option affiche son coût et ses jours ouvrés estimés. Une option incapable de supporter le poids de votre panier ne vous est pas proposée. Si votre sous-total atteint le seuil de livraison gratuite de la boutique, l'option choisie ne coûte rien et le formulaire affiche l'économie. [Destinations et délais de livraison - à définir avant la mise en ligne.]
Conditions de paiement
En l'état livré, cette boutique n'accepte aucun paiement. Le prestataire de paiement est désactivé par défaut : la commande se termine avec le statut en attente de paiement, aucune donnée de carte n'est collectée et aucun montant n'est prélevé. Lorsque le vendeur active le paiement par carte, celui-ci est traité par Stripe et les données de carte sont saisies dans l'interface propre à Stripe, sans être stockées par cette boutique ; lors de la configuration, le prestataire fonctionne en mode test et aucun argent réel ne circule. [Moyens de paiement acceptés, moment du débit et délais de paiement - à définir avant la mise en ligne.]
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'une vente à distance sans avoir à vous justifier. La procédure de rétractation, le retour des biens et les exceptions applicables sont décrits sur la page de rétractation.
Droit applicable et litiges
[Droit applicable et juridictions compétentes - à définir avant la mise en ligne]. [Indiquer si un organisme de médiation de la consommation est proposé et comment le joindre.] Aucune clause de ces conditions ne vous prive des droits que vous confère le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.