INFORMATIONS LEGALES
Mentions légales
Une mention légale identifie l'exploitant de cette boutique. Tous les champs ci-dessous sont des espaces réservés : le logiciel ne connaît pas l'exploitant, rien n'est donc prérempli en votre nom et rien n'est inventé.
Traduction non contraignante - la version anglaise originale prévaut. Lire la version anglaise de référence
Tout ce qui figure entre crochets est un espace réservé. Le logiciel ne le fournit pas : il doit être complété et vérifié avant la mise en ligne.
Exploitant
Nom : [Nom de la société - à définir avant la mise en ligne]. Forme juridique : [Forme juridique - à définir avant la mise en ligne]. Siège social : [Adresse du siège - à définir avant la mise en ligne]. Représentée par : [Représentant légal - à définir avant la mise en ligne]. [Numéro d'immatriculation et tribunal de commerce - à définir avant la mise en ligne, le cas échéant.]
Contact
E-mail : [E-mail de contact - à définir avant la mise en ligne]. Téléphone : [Numéro de téléphone - à définir avant la mise en ligne]. [Adresse postale pour la correspondance juridique, si différente du siège - à définir avant la mise en ligne.]
TVA et identifiants fiscaux
Numéro d'identification à la TVA : [Numéro de TVA - à définir avant la mise en ligne]. [Tout autre identifiant fiscal ou d'immatriculation que l'exploitant doit publier - à définir avant la mise en ligne]. Le logiciel ne stocke ni n'affiche aucun identifiant fiscal : ce champ est donc vide par construction.
Hébergement
Cette boutique fonctionne sur une infrastructure exploitée pour son responsable. [Nom et adresse de l'hébergeur - à définir avant la mise en ligne]. [Lieux de traitement - à définir avant la mise en ligne, si des données personnelles quittent l'Espace économique européen.] Le kit de démarrage ne nomme aucun hébergeur propre, car une nouvelle boutique peut être déployée n'importe où.
Responsabilité du contenu
L'exploitant est responsable des contenus publiés sur cette boutique, y compris les descriptions de produits, les photographies et les prix. Les images d'une installation neuve sont des espaces réservés neutres. [Nom de la personne responsable du contenu éditorial, si une règle légale l'exige - à définir avant la mise en ligne.]
Litiges de consommation
[Indiquer si l'exploitant accepte ou est tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, et le nommer - à définir avant la mise en ligne]. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée ; aucun lien n'est donc proposé ici plutôt que d'en publier un qui ne fonctionne plus.